TENDUA - Association pour la sauvegarde de la biodiversité

CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES ou « Convention de Washington », est un accord passé entre Etats afin de veiller à ce que le commerce international des espèces animales et végétales inscrites dans ses annexes, ne nuise pas à la conservation de la biodiversité. Les Etats signataires (appelés « Parties ») sont actuellement au nombre de 169.
En vigueur depuis 1975, cette Convention réglemente le passage aux frontières de plus de 33000 espèces. Elle s’applique aux animaux et aux végétaux vivants ou morts, de même que les parties, produits et objets qui en sont dérivés (appelés aussi spécimens).

Selon le degré de protection dont elles ont besoin, les 5000 espèces animales et les 28000 espèces végétales couvertes par la CITES figurent sur trois annexes différentes :

L’Annexe I

  • comprend toutes les espèces menacées d’extinction. Le commerce de leurs spécimens n’est autorisé que dans des conditions exceptionnelles (recherche scientifique par exemple).

L’Annexe II

  • comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.

L’Annexe III

  • comprend toutes les espèces déjà protégées dans un pays, et qui a demandé aux autres Parties leur assistance pour en contrôler le commerce.

Les importations, exportations ou réexportations de spécimens inscrits à ces annexes sont soumises à la présentation en douane de permis spécifiques. Les autorités nationales ne les délivrent que si elles ont la certitude que ces spécimens ont été obtenus légalement et que leur prélèvement ne nuit pas au bon état de conservation des espèces dont ils sont issus.

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